Le Caesar Syrian Civilian Protection Act de 2019 ouvre la voie aux poursuites à l’encontre du président syrien et de ses lieutenants et partisans pour les crimes qu’ils ont commis contre le peuple syrien, ont indiqué des spécialistes des affaires syriennes.

La mise en œuvre de cette législation, intégrée dans le National Defence Authorisation Act pour l'année fiscale 2020, vise également les ingérences étrangères, en particulier de l’Iran et de la Russie, ont-ils précisé à Diyaruna.

Le Caesar Act, qui entrera en vigueur à la mi-juin, pénalise des sociétés dans le monde entier qui traitent avec le régime de Bashar el-Assad et bloquent l'aide américaine à la reconstruction, jusqu’à ce que les auteurs des violations commises durant la guerre en Syrie soient traduits en justice, a rapporté l’AFP.

Cette loi porte le nom d’un ancien photographe militaire syrien, qui se faisait appeler Caesar. Il avait quitté la Syrie en 2013 avec 55 000 photos de brutalités perpétrées dans les prisons syriennes, et avait été entendu par le Congrès des États-Unis en 2014.

« Caesar » a été entendu pour la dernière fois par le Congrès en mars, demandant aux États-Unis et à la communauté internationale de tenir le régime d’el-Assad pour responsable.

« Cette loi est un message puissant adressé à tous ceux qui soutiennent le régime d’el-Assad alors que vient le temps de la responsabilité et de la justice », avait-il déclaré à l’époque.

Reconnaissance internationale

Selon l’avocat syrien Bashir al-Bassam, l’aspect le plus important du Caesar Act est la reconnaissance internationale des blessures corporelles, exécutions et actes de torture qui se produisent encore dans les prisons du régime syrien.

Ces crimes, et le manquement généralisé du régime à garantir les droits des citoyens syriens, sont la raison pour laquelle le peuple syrien s’est de nouveau révolté en 2011, a-t-il indiqué à Diyaruna.

« Le régime n’a toujours pas tiré les leçons de ses échecs », a-t-il ajouté.

Cette législation est importante parce qu’elle ouvre la voie au fait de tenir pour responsable les coupables de crimes contre des civils, a-t-il poursuivi, et comporte des dispositions de soutien pour les personnes qui viennent témoigner de tels crimes.

Elle offre une reconnaissance aux dizaines de milliers de Syriens qui ont été torturés à mort dans les centres de détention, et à ceux dont la mort peut être assimilée à des crimes de guerre parce qu’elle est survenue lors d’opérations militaires, a expliqué al-Bassam.

Plusieurs dizaines de militants syriens des droits de l’homme préparent des documents relatifs à de tels crimes, en prévision de poursuites légales, a-t-il ajouté.

La mise en œuvre de cette législation américaine signifierait la fin de la crise syrienne et le renversement du régime syrien, a estimé la journaliste Ala Mahmoud, spécialiste du droit et des politiques internationales.

« Cela est dû au fait que cette législation ne présente aucune lacune que le régime pourrait utiliser pour échapper à sa responsabilité », a-t-elle expliqué à Diyaruna, « ni ceux qui le soutiennent militairement ou par lesquels il bénéficie d’un soutien logistique et financier. »

Elle a souligné que des pays comme l’Iran et la Russie verront leur rôle en Syrie amoindri, notamment dans la mesure où ces deux pays tentent de remporter des contrats de reconstruction et d’en financer d’autres qui avaient été interrompus par la guerre.

Les deux pays sont intervenus dans ce conflit sous de faux prétextes, a-t-il indiqué, en affirmant qu’ils soutenaient le peuple syrien et protégeaient les installations religieuses.

Ils ont également affirmé qu’ils n’envoyaient que des « experts » et non des combattants en Syrie, ce que continue d’affirmer le Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) en dépit de preuves du contraire, a-t-il poursuivi.

Ouvrir la voie à la responsabilité

Pour Wael al-Sharimi, professeur de droit pénal international à l’université du Caire, ce Caesar Act marque le début de la fin du régime syrien.

Il ouvre la voie aux poursuites contre le président syrien, a-t-il expliqué à Diyaruna, ainsi que contre ses lieutenants et ses partenaires en Syrie et à l’étranger.

Al-Sharimi a souligné qu’aucune des puissances internationales qui soutiennent el-Assad ne souhaite actuellement s’aventurer dans ce labyrinthe des responsabilités, s’il apparaît qu’elles agissent en violation de la loi.

Cela vise en particulier la Russie et l’Iran, a-t-il noté, car cette législation mettra un terme à leur ingérence, au soutien qu’ils apportent au régime syrien et à l’agenda qui est mis en œuvre par le CGRI.

L’Iran souffre déjà d’une « pression maximale » de la campagne de sanctions américaines, et n’a nul besoin de problèmes supplémentaires, a-t-il estimé.

Les factions alignées sur le CGRI au Liban, en Irak et dans d’autres pays seront également impactées, en plus de toutes celles financées par la Russie qui soutiennent les forces du régime syrien dans certaines zones, en particulier dans le sud de la Syrie, a-t-il précisé.

Le 3 juin, le régime syrien a condamné les nouvelles sanctions financières qui ont été imposées par le Caesar Act, expliquant qu’elles ne feront que rendre encore plus dures les conditions de vie dans un pays déjà durement frappé par la crise économique, a rapporté l’AFP.

Après neuf années de guerre, la Syrie est au beau milieu d'une crise économique encore aggravée par le confinement dû au coronavirus et par une crise des liquidités en dollars dans le Liban voisin.

En 2018, les Nations unies avaient estimé que le conflit en Libye avait causé près de 400 milliards de dollars de destructions liées à la guerre.