Une commission d'enquête des Nations unies enquêtant sur les attaques contre des bâtiments civils en Syrie a estimé qu'il était « très probable » que ces attaques ayant visé des installations de santé, une école et un centre de protection de l'enfance en 2019 aient été menées par le gouvernement syrien ou ses alliés, selon la synthèse de son rapport publié lundi 6 avril.

Ce rapport s'est toutefois abstenu d'incriminer directement la Russie.

Les coordonnées des sites avaient été communiquées aux belligérants par les Nations unies pour les protéger des frappes aériennes.

Les forces du président syrien Bashar al-Assad, appuyées par la Russie, avaient lancé au début de l'année dernière une offensive contre le dernier bastion de l'opposition dans le nord-ouest de la Syrie. La Russie et la Syrie avaient affirmé que leurs forces ne visaient ni les civils ni leurs infrastructures.

Sans mentionner la Russie, l'enquête a conclu que dans cinq des sept cas étudiés par la commission, « le gouvernement de Syrie et/ou ses alliés avaient mené la frappe aérienne ».

En 2019, le New York Times avait publié une enquête exhaustive, contenant notamment des enregistrements de pilotes russes, qui mettaient directement en cause la Russie dans les attaques contre des hôpitaux en Syrie.

« Le fait de refuser de nommer explicitement la Russie comme l'une des parties responsables travaillant aux côtés du gouvernement syrien... est extrêmement décevant », a expliqué Human Rights Watch après la publication de ce résumé.

La commission des Nations unies a enquêté sur sept frappes menées entre avril et juillet 2019 dans les territoires tenus par l'opposition dans le nord-ouest de la Syrie, mais ses enquêteurs n'avaient pu se rendre sur place parce que le gouvernement syrien avait refusé de leur accorder les visas.

La commission avait décidé de ne pas enquêter sur l'un de ces hôpitaux, après qu'elle eut conclu qu'il ne correspondait pas aux critères de la commission.

Ces cas concernaient notamment l'école du Martyr Akram Ali Ibrahim al-Ahmad à Kalaat al-Madiq le 28 avril, et le centre de premiers soins de santé Rakaya le 3 mai.

Aucune victime n'avait été à déplorer dans aucun des deux. Le rapport a expliqué qu'il était très probable que ces deux raids aient été conduits par la Syrie ou par ses alliés.

La commission avait également étudié le cas du centre de santé de Kafr Nabuda, le 7 mai, qui n'avait fait aucune victime et avait également été mené par la Syrie et ses alliés.

Dénis de Moscou

Par ailleurs, un raid mené le 14 mai contre le camp de réfugiés palestiniens de Nayrab dans la province d'Alep avait fait dix morts et blessé 30 personnes, et avait vraisemblablement été mené par la branche syrienne d'al-Qaïda, a indiqué ce rapport.

Enfin, l'attaque du 4 juillet contre le centre chirurgical Kafr Nabl n'avait fait aucune victime, et ses coordonnées avaient été transmises à la Russie. L'attaque contre le centre Ariha de protection de l'enfance le 28 juillet avait pour sa part fait quelques blessés, et ses coordonnées avaient également été transmises à la Russie.

Le rapport avait estimé hautement probable que les deux raids aient été conduits par la Syrie ou ses alliés.

Moscou, principal allié politique et militaire du régime de Damas, a réfuté que ses avions aient ciblé des sites civils.

Ce rapport avait été préparé par le Secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres sur la base d'un rapport interne confidentiel de 185 pages, qui comportait quelque 200 annexes.

Ce rapport avait été présenté aux quinze membres du Conseil de sécurité des Nations unies.

Guterres avait attribué le faible nombre d'incidents examinés à l'absence de personnel des Nations unies sur le terrain, qui n'avait pas permis de déterminer avec certitude ce qui s'était produit.

Fin juillet 2019, dix membres du Conseil de sécurité des Nations unies avaient lancé une démarche rare, une pétition diplomatique officielle, demandant que Guterres ouvre une enquête sur les frappes aériennes contre les installations médicales, ce qui avait déclenché la colère de la Russie.

Cette commission d'enquête fut mise en place en septembre et son rapport devait être présenté fin 2019, mais il avait été reporté au mois de mars.

Guterres a souligné que cette commission d'enquête n'était pas une commission d'enquête pénale et que son objectif était d'améliorer les procédures des Nations unies et de prévenir des attaques de cette nature à l'avenir.

Plusieurs pays occidentaux et plusieurs ONG ont fait valoir que les frappes aériennes contre des cibles civiles en Syrie devraient être jugées comme des crimes de guerre.