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Droits de l'Homme |

Le régime syrien saisit l'argent et les biens des citoyens

Waleed Abou al-Khair au Caire

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Des jeunes syriens sont transportés pour leur service militaire obligatoire. [Photo fournie par Syrian News Agency]

Le régime syrien continue de voler les Syriens en publiant des lois et des décrets qui lui permettent de saisir leurs biens et leurs avoirs monétaires, a déclaré l'avocat syrien Bashir al-Bassam à Diyaruna.

Le Conseil populaire de Syrie a récemment amendé un décret qui autorise le régime à saisir les biens et les avoirs monétaires des personnes qui ne se présentent pas pour leur service militaire obligatoire, appelé « service au drapeau », a-t-il rapporté.

L'amendement à la Loi sur le service au drapeau (article 97, paragraphe E du Décret législatif n° 30 de 2007) autorise la saisie par l'exécutif des avoirs monétaires des hommes âgés de plus de 40 ans qui ne se présentent pas au service au drapeau.

Au cas où les avoirs ne seraient pas suffisants pour payer les frais de commutation de 8 000 dollars (en remplacement du service militaire), le décret stipule que les avoirs monétaires de leurs épouses et de leurs enfants doivent être saisis pour payer, a expliqué al-Bassam.

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Des jeunes syriens règlent leur statut avec les autorités dans un camp d'entraînement militaire après avoir omis de se présenter au service militaire. [Photo fournie par Syrian News Agency]

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Des jeunes syriens dans un bureau de l'armée syrienne chargé du règlement des statuts. [Photo fournie par Syrian News Agency]

Des dizaines de milliers de Syriens ne se sont pas présentés au service au drapeau, a-t-il fait savoir, notant que beaucoup d'entre eux sont recherchés par le régime pour leur rôle dans l'opposition, se trouvent à l'étranger ou sont déplacés quelque part en Syrie.

Ils sont susceptibles d'être arrêtés dès qu'ils se présentent pour leur service, a-t-il déclaré.

Les opposants au régime sont ciblés

« La plupart n'ont pas les moyens de payer la commutation à cause de leur mauvaise situation financière et économique, a-t-il indiqué, et l'amendement équivaut donc au vol pur et simple des biens des Syriens qui s'opposent au régime ».

C'est le segment de la population que le décret entend cibler, a noté al-Bassam, soulignant que l'amendement donne au régime une couverture juridique pour faire main basse sur des biens dans certaines zones clés.

Cela fait partie du plan du régime pour mettre en œuvre un changement démographique, a-t-il expliqué, en vidant certaines zones de leurs habitants d'origine et en les remplaçant par ses loyalistes ou des affiliés au Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI).

Il y a une contradiction entre les déclarations et les actions du régime, a indiqué al-Bassam.

Cela met d'un côté l'accent sur la question de la conscription et affirme qu'il s'agit d'une exigence primordiale dans les régions où des accords de réconciliation ont été conclus, a-t-il déclaré, tout en acceptant le paiement de commutations.

L'imposition de ces droits lui permet de récolter de fortes sommes, a-t-il ajouté, notant qu'il exige que les droits soient payés en dollars et non en livres syriennes.

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