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Criminalité et Justice |

L'Irak va créer un tribunal pour les grandes affaires de corruption

Khalid al-Taie et AFP

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Le Conseil supérieur de la magistrature a organisé le 16 octobre une réunion au cours de laquelle il a été décidé de créer un tribunal pénal central à Bagdad chargé des grandes affaires de corruption. [Photo fournie par le Conseil supérieur de la magistrature]

Suite à une vague de manifestations antigouvernementales meurtrières, Bagdad a annoncé un ensemble de mesures pour endiguer la corruption.

Le système judiciaire irakien va mettre en place un tribunal pénal central pour les grandes affaires de corruption impliquant des accusés occupant des postes de responsabilité au gouvernement, ont rapporté les médias locaux mercredi 16 octobre.

Cette décision a été prise à l'issue d'une réunion entre le président du Conseil supérieur de la magistrature, le juge Faiq Zidan, et des représentants des tribunaux et des commissions de Surveillance financière et d'intégrité.

Les participants ont discuté des moyens de mettre en place un nouveau mécanisme pour combattre la corruption et en déterminer ses causes profondes, selon une déclaration du Conseil de la magistrature.

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Des Irakiens manifestent contre la corruption à Bagdad le 1er octobre. [Photo fournie par Iraq House Institute]

Ce nouveau tribunal « est une mesure efficace et un pas important pour les efforts de lutte contre la corruption », a déclaré à Diyaruna Tariq Harb, président de la Legal Culture Association.

À l'heure actuelle, tous les tribunaux irakiens sont chargés de traiter les crimes liés à la corruption financière et administrative, comme les pots-de-vin, les abus de pouvoir et les détournements de fonds publics, a-t-il précisé.

« Mais après avoir écouté les avis des représentants du gouvernement, de la commission d'intégrité et des cours d'appel, le Conseil de la magistrature a décidé de créer une cour pénale spéciale dans les bureaux de la cour d'appel al-Karkh à Bagdad », a-t-il poursuivi.

Ce tribunal « sera chargé de traiter uniquement les affaires de corruption majeures et celles dans lesquelles le défendeur est un haut responsable, comme les sous-secrétaires ministériels, les directeurs généraux et les dirigeants d'organismes indépendants », selon Harb.

Avec cette mesure, le Conseil de la magistrature souhaite « alléger la pression sur les tribunaux et accélérer les procédures d'enquête et les procédures juridiques dans les affaires de crimes majeurs de corruption », a-t-il déclaré.

Les peines prononcées par le tribunal pourront faire l'objet d'un appel, comme dans les autres tribunaux, a-t-il noté.

Les affaires qui relèvent de la compétence du nouveau tribunal seront choisies par le ministère public et en coordination avec la Commission d'intégrité, a-t-il expliqué, ajoutant qu'elles seront examinées par des juges spécialisés dans les affaires d'intégrité.

« Des hauts responsables traduits en justice »

Le tribunal aidera à poursuivre et juger les responsables corrompus et ceux qui détournent des fonds publics, a déclaré Harb, « ce qui était l'une des principales revendications des manifestations violentes du début du mois ».

« La décision de créer ce tribunal, une idée qui a déjà fait l'objet de discussions, a été accélérée par les manifestations populaires », a-t-il indiqué, notant que cela répond à l'une des revendications les plus importantes des manifestants.

L'année dernière, le groupe militant anticorruption Transparency International a classé l'Irak au 12e rang des pays les plus corrompus du monde, selon des analyses d'experts et des sondages d'opinion.

Un responsable de la lutte anticorruption rencontré par l'AFP a cité trois pratiques courantes : les gardes-frontières qui acceptent des pots-de-vin pour annuler les droits de douane, le commerce illégal du pétrole et l'achat et la vente illégaux de terrains et de maisons de luxe appartenant à l'État.

Un autre responsable du bureau de l'inspecteur général du ministère du Pétrole a déclaré que « de nombreux incidents de corruption » ont été découverts.

Ce bureau « a réussi à stopper la construction d'un oléoduc vers la Jordanie, car chaque kilomètre coûtait 1,5 million de dollars », un prix qu'il a jugé excessif, a-t-il fait savoir sous couvert d'anonymat.

L'opération a permis d'appréhender des trafiquants de pétrole et des propriétaires de sociétés de transport « liés à des parties corrompues », a-t-il ajouté.

Le Premier ministre Adel Abdoul Mahdi a annoncé qu'une « liste de mille fonctionnaires » accusés de corruption avait été portée devant les tribunaux.

Peu de temps après, a-t-il promis, « une première liste de hauts responsables sera présentée à la justice ».

Parmi les personnes nommées figuraient d'anciens ministres et des responsables encore en fonction, selon le bureau d'Abdoul Mahdi, mais aucun nom n'a encore été annoncé officiellement.

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Que Dieu donne la victoire à la justice irakienne!

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