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Terrorisme |

Cent huit mineurs liés à l'EIIS condamnés en Irak

Khalid al-Taie

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Les adolescents placés auprès de la Direction irakienne de la réforme bénéficient d'une éducation, de soins de santé et de services de réinsertion. [Photo fournie par le ministère irakien du Travail et des Affaires sociales]

L'Irak poursuit les mineurs étrangers impliqués dans des crimes commis par « l'État islamique en Irak et en Syrie » (EIIS) tout en garantissant qu'ils bénéficieront de procès équitables et verront leurs droits préservés, ont expliqué des experts à Diyaruna.

Le Conseil judiciaire suprême irakien a annoncé le 31 décembre que 108 mineurs étrangers avaient été condamnés pour avoir appartenu à l'EIIS en 2018, les tribunaux irakiens prononçant des peines à l'encontre de 31 hommes et de 77 femmes.

Il s'agit des enfants de combattants étrangers qui s'étaient rendus en Irak pour y combattre dans les rangs de l'EIIS.

« Les mineurs étrangers soupçonnés d'appartenir à l'EIIS se voient garantir des procès équitables », a expliqué à Diyaruna Tariq Harb, président de l'Association pour la culture du droit.

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L'EIIS avait recruté des enfants dans ses rangs lorsqu'il contrôlait de vastes territoires en Irak et en Syrie. [Photo diffusée sur les médias sociaux] 

« Les tribunaux irakiens concernés enquêtent sur les crimes terroristes que ces adolescents sont soupçonnés d'avoir commis, avec beaucoup de responsabilité et de soin », a-t-il poursuivi.

Les procès ont été conduits de la manière appropriée, les tribunaux désignant un avocat de la défense pour les suspects et ne prononçant un verdict qu'après avoir trouvé des preuves concluantes, a-t-il ajouté.

Les procédures d'investigation et de procès sont conformes aux traités internationaux, a-t-il ajouté, soulignant que le système judiciaire ne fait aucune discrimination entre Irakiens et étrangers.

« La loi irakienne s'applique à chaque mineur, quelles que soient sa nationalité, sa religion ou son ethnie », a-t-il souligné.

La loi irakienne définit un jeune comme étant un individu âgé de neuf à 18 ans, et permet à un proche d'assurer sa défense, même si cette personne n'est pas un avocat.

Les séances du tribunal doivent se tenir à huis clos pour protéger l'identité du jeune, et la loi irakienne n'autorise pas les tribunaux à prononcer des peines de mort à l'encontre de mineurs.

Les mineurs condamnés ou emprisonnés sont détenus dans les locaux de la Direction de la réforme juvénile, où ils sont inscrits dans les programmes de réinsertion et reçoivent un toit, une éducation, des soins de santé et une orientation.

Les droits des mineurs sont protégés

« Le système judiciaire est transparent et s'attache à suivre les procédures légales dans les dossiers de mineurs », a expliqué Faten al-Hilfi, membre de la Haute Commission irakienne des droits de l'homme.

« Pour ce qui est des femmes et des enfants étrangers liés à l'EIIS, nous leur avons rendu visite et nous sommes penchés sur leur situation en général et leur cas », a-t-elle expliqué à Diyaruna.

Les investigations et les procès des mineurs suivent une procédure établie, et leurs droits sont protégés, a-t-elle ajouté.

Les enfants âgés de moins de neuf ans ne sont pas séparés de leur mère durant l'enquête, a-t-elle poursuivi, précisant que dans les cas où la mère a été reconnue coupable de liens avec l'EIIS, ses enfants bénéficient d'une prise en charge.

« Certains de ces enfants pourraient être déportés vers leur pays d'origine sur la base des demandes formulées par leurs proches et par les canaux diplomatiques », a ajouté al-Hilfi.

Le 30 décembre, l'Irak avait ainsi remis plus de trente mineurs à la Russie dont les mères, originaires du Daghestan et de Tchétchénie, avaient été condamnées pour des charges de terrorisme.

Cela faisait suite à « des entretiens bilatéraux qui duraient depuis près d'une année », a-t-elle ajouté.

« L'Irak protège les droits des orphelins dont les parents sont des membres de l'EIIS morts au combat ou dont les mères ont été reconnues coupables de charges terroristes », a expliqué pour sa part Issam al-Fayli, professeur de sciences politiques à l'Université al-Mustansiriyah.

Si le pays d'origine de l'enfant demande qu'il lui soit remis, l'Irak s'exécute en vertu des termes du protocole d'accord, a-t-il précisé.

« Quant aux mineurs étrangers détenus pour des charges de terrorisme, ils sont emmenés vers des centres de réinsertion pour y purger leur peine », a-t-il ajouté.

« L'Irak se conforme aux droits de l'homme et au traitement légal et humanitaire de ces enfants, et il remplit son devoir moral en assurant leur réinsertion », a conclu al-Fayli.

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