Le Congrès américain a adopté un nouveau projet de loi qui permettra d'étendre le programme Rewards for Justice du Département d'État pour encourager les informateurs à fournir des renseignements concernant le non-respect des sanctions américaines et onusiennes.

Cette mesure aidera à tenir pour responsables quelques-uns des régimes les plus infâmes dans le monde et permettra plus difficilement de contourner ces sanctions, a expliqué Joe Wilson, membre du Congrès, dans un message sur les réseaux sociaux daté du 18 novembre.

La Résolution 4802 du corps législatif américain élargit la portée du programme Rewards for Justice et prévoit des récompenses en échange d'informations relatives à des personnes, des entreprises et des entités engagées dans des activités contrevenant aux sanctions américaines ou onusiennes.

Cette loi resserrera l'étau sur le régime syrien et limitera ses capacités financières et militaires, une initiative destinée à arrêter le massacre de civils syriens et à faciliter une solution politique au conflit, ont expliqué les activistes.

Elle autorisera le paiement de récompenses en échange d'informations sur le non-respect des sanctions américaines par le régime syrien et ses entités, entreprises et individus affiliés, a indiqué à Diyarunia l'avocat syrien Bashir al-Bassam.

Jusqu'ici, ces récompenses étaient offertes à ceux qui fournissaient des informations sur les terroristes, a-t-il ajouté. Désormais, ces récompenses pourront concerner les informations sur les exportateurs et les importateurs de biens et de technologies américaines dans un but commercial, en violation des sanctions.

Al-Bassam a ajouté qu'il s'attendait à ce que cela incite de nombreuses personnes à aider les autorités à mettre à jour d'importants réseaux qui apportent un soutien et un financement au régime syrien et au Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) d'Iran et à ses affiliés.

Ces réseaux sont essentiels pour le CGRI au vu des restrictions financières croissantes auxquelles il est confronté dans le contexte de sanctions américaines dévastatrices, a-t-il expliqué.

Hausse attendue du nombre de défections

Le premier cercle du régime syrien connaît de rudes contraintes financières et des dissensions internes, a expliqué l'activiste syrien Mohammed al-Beik à Diyaruna.

Avec la perspective d'une récompense, certains pourraient être incités à signaler des activités commerciales interdites, a-t-il poursuivi, soulignant que cette loi garantit la confidentialité de l'identité de l'informateur et de la quantité d'argent reçue.

Al-Beik s'attend à ce que de nombreuses personnes abandonnent le régime syrien par suite de cet amendement, notamment les personnes en possession d'informations relatives aux crimes commis par le régime.

Déserter est actuellement difficile, a-t-il continué, car cela nécessite des ressources financières et l'assurance d'une protection, ce qui a empêché de nombreuses personnes de franchir le pas, en particulier chez les membres du gouvernement et de l'armée qui détiennent des informations essentielles.

Les activistes syriens transmettent souvent des informations concernant les violations du régime, a-t-il ajouté, non pas pour de l'argent, mais « par patriotisme, dans le but de gêner ses opérations militaires contre les civils dans les régions qui échappent encore à son contrôle ».

Mais des incitations financières sont nécessaires, a-t-il poursuivi, et elles « motiveront ceux qui détiennent des informations essentielles et ont besoin d'argent pour quitter les régions contrôlées par le régime en raison du caractère sensible de leurs fonctions ».

Risque sur les activités commerciales illicites

L'économiste syrien Mahmoud Moustafa a expliqué à Diyaruna que par le biais de son association avec la Russie et l'Iran, le régime syrien a mis en place des centaines de petites et moyennes entreprises dans le monde qui favorisent un afflux d'argent dans ses coffres.

Mettre à jour ces entreprises et ces entités est aujourd'hui relativement facile grâce aux sanctions américaines, a-t-il indiqué, et suivre les biens ou des contrats commerciaux conclus à l'extérieur du pays conduira à ceux qui sont impliqués en Syrie.

Cela peut être fait en suivant l'activité dans les ports terrestres, maritimes et aériens et les marchandises transportées vers les sites militaires du régime et les marchés, a-t-il conclu, agrandissant ainsi le cercle des civils, des fonctionnaires d'État et des personnels militaires à même de signaler de telles activités.