Terrorisme

Les équipes irakiennes et des Nations unies collaborent pour rassembler des preuves pour les tribunaux de l’EIIS

Khalid al-Taie

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Le ministre irakien des Affaires étrangères Fouad Hussain a rencontré Karim Khan, le chef de la mission internationale d’enquête sur les crimes de l’EIIS, le 13 juillet. [Photo fournie par le ministère irakien des Affaires étrangères]

L’équipe des Nations unies qui enquête sur les crimes commis par « l’État islamique en Irak et en Syrie » (EIIS) progresse dans ses efforts pour réunir des preuves en vue de juger les membres du groupe, alors même que l'actuelle pandémie de COVID-19 pose de nombreux défis.

Les enquêteurs internationaux travaillent aux côtés de leurs homologues irakiens sur un projet conjoint visant à numériser et archiver les preuves criminelles obtenues sur les scènes de crime ou à partir d’une base de données administrée par les forces de sécurité irakiennes.

Cette équipe onusienne, dirigée par Karim Khan, a commencé son travail d’enquête il y a deux ans et a publié son quatrième rapport en mai. Elle a indiqué que les autorités irakiennes avaient présenté un ensemble substantiel de preuves obtenues à partir des téléphones des extrémistes ou dans leurs repaires.

Khan a expliqué au Conseil de sécurité le 15 juin que son équipe avait déjà identifié 344 auteurs présumés de l’EIIS impliqués dans le massacre de yézidis en 2014 dans le district de Sinjar, dans le nord de l’Irak.

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Des membres des services antiterroristes irakiens arrêtent un terroriste de l’EIIS. [Photo fournie par les services antiterroristes irakiens]

Son équipe a également identifié au moins sept catégories de crimes pour lesquels les suspects de l’EIIS pourraient potentiellement être poursuivis en lien avec l’assassinat de masse de cadets non armés et de personnels militaires à l’Académie de l’air de Tikrit, il y a six ans.

Par ailleurs, les deux excavations de charniers à Mossoul qui ont débuté en mars en coopération avec les autorités irakiennes et de la région kurde devraient constituer un élément essentiel des investigations durant les mois à venir, a-t-il ajouté.

Lors de sa réunion du 13 juillet avec Khan, le ministre irakien des Affaires étrangères Fouad Hussain a souligné l’engagement de son pays à poursuivre la coopération avec l’équipe des Nations unies.

Le travail en cours se concentre sur les principaux crimes

Ali al-Bayati, porte-parole de la Haute Commission indépendante irakienne pour les droits de l’homme, a expliqué que les mesures de collaboration avec les enquêteurs internationaux se poursuivent pour rassembler des preuves et des témoignages conformément aux normes juridiques internationales.

Au niveau national, ces efforts impliquent des agences du gouvernement, des organisations de la société civile et des représentants des communautés locales affectées par les activités terroristes.

Les efforts en cours se concentrent sur les principaux crimes classés comme des activités terroristes, notamment les charniers, a indiqué al-Bayati à Diyaruna, ajoutant que ces crimes seront jugés à la fois par des tribunaux nationaux et internationaux.

Al-Bayati a souhaité que soit présentée une loi visant à mettre en place un tribunal spécial irakien chargé de statuer sur ces cas.

Cela constituera « le plus grand défi » après que les enquêtes de l’équipe onusienne seront terminées, a-t-il ajouté, car « il n’existe aucun tribunal en Irak spécialisé dans les affaires de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ».

L’expert légal Ali al-Tamimi a expliqué à Diyaruna que l’archivage des preuves permettra à l’Irak d’étayer ses demandes d’indemnisation en accord avec les chartes onusiennes.

Les crimes de l’EIIS relèvent de crimes internationaux conformément au Chapitre VII de la Charte des Nations unies.

Selon al-Tamimi, l’Irak, avec l’aide de la communauté internationale, est chargé d’enquêter sur les crimes commis sur son territoire et contre ses ressortissants. Les enquêtes devront être conduites conformément aux lois irakiennes, y compris l'article 13 de la loi antiterroriste adoptée en 2005.

Il a souligné que ces lois s’appliquent à toutes les personnes capturées à l’intérieur du pays.

Mouthanna Ameen, membre de la commission des Relations extérieures du parlement irakien, a expliqué à Diyaruna que les responsables de la sécurité et des affaires économiques font de leur mieux pour assurer le succès de la mission de l’équipe d’enquêteurs internationaux.

On ne sait pas encore quand ce projet sera achevé, mais en raison de la nature des crimes et des réseaux terroristes impliqués, Ameen a indiqué qu’il s’attendait à ce qu’il dure un certain temps.

« Nous espérons que ses résultats déboucheront sur des procès transparents et équitables pour punir ces terroristes et faire en sorte qu’ils ne puissent échapper à la justice », a-t-il conclu.

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