Criminalité et Justice

Progrès de l’équipe de l’ONU dans l’enquête sur les crimes de l’EIIS

Khalid al-Taie

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Karim Khan, le chef de l’équipe des Nations unies chargée d’enquêter sur les crimes de l’EIIS, lors d'une session du Conseil de sécurité des Nations unies, le 5 juillet 2019 consacrée aux efforts de son équipe pour collecter des preuves qui permettront d’inculper les membres du groupe extrémiste. [Site web des Nations unies]

Cette équipe onusienne qui enquête sur les crimes commis par « l’État islamique en Irak et en Syrie » (EIIS) progresse dans ses efforts de collecte de preuves destinées à poursuivre et mettre en examen les membres du groupe.

Dans son dernier rapport présenté au Conseil de sécurité des Nations unies le 11 mai, elle a affirmé qu’elle était parvenue à collecter de nouvelles preuves contre l’EIIS.

Il s’agit des données relatives à plus de deux millions d’appels obtenues grâce aux fournisseurs de services téléphoniques irakiens ainsi que de la récupération de données et d’analyses avec l’aide des autorités judiciaires et sécuritaires irakiennes.

Ces données fournissent une énorme quantité de documents internes de l’EIIS, de vidéos et de photos qui, selon l’équipe des Nations unies, pourraient représenter une « accélération du rythme » dans les poursuites à l’encontre du groupe extrémiste.

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Des femmes yézidies pleurent leurs fils tués par l’EIIS lors de la cérémonie d’ouverture du premier charnier de victimes de l’EIIS dans la localité de Sinjar, sur cette photo postée en ligne le 5 mars 2019. [Photo fournie par la Fondation des Martyrs irakiens]

Ces preuves « sont le résultat d’efforts conjoints » de plusieurs institutions nationales et de la mission des Nations unies chargée, en accord avec la résolution 2379 du Conseil de sécurité, de tenir l’EIIS pour responsable des crimes qu’il a commis en Irak, a expliqué Fadel al-Gharawi, membre de la Haute Commission pour les droits de l’homme.

Les violations commises par l’EIIS constituent « un exceptionnel dossier criminel » dans la mesure où le groupe s’est rendu responsable de la mort de milliers de personnes innocentes lors de tueries de masse, a-t-il ajouté.

Il s’était notamment agi des massacres de Camp Speicher (académie aérienne de Tikrit) et dans la prison de Badoush, de l'extermination de la population yézidie à Sinjar, et d’autres assassinats à Mossoul et dans la province de l’Anbar, a-t-il poursuivi pour Diyaruna.

Outre ces morts, l’EIIS « a chassé des millions d’habitants de leurs foyers, détruit leurs villes et porté atteinte aux droits des femmes et des enfants, aux libertés publiques et aux droits des minorités », a-t-il continué.

« Les preuves présentées par l’équipe des Nations unies étayent les demandes déposées par l’Irak de faire comparaître en justice les combattants de l’EIIS et reconnaître officiellement leurs crimes, qui relèvent de génocides et de crimes contre l’humanité », a indiqué al-Gharrawi.

« Ces mises en accusation ouvrent pour l’Irak la porte pour exiger des Nations unies qu’elles adoptent des résolutions contraignantes engageant la communauté internationale à prendre part aux efforts d’indemnisation des victimes du terrorisme et les aider à reconstruire leurs villes », a-t-il ajouté.

Les enquêtes se poursuivent

Durant les six prochains mois, l’équipe des Nations unies continuera à travailler avec le gouvernement irakien pour veiller à ce que des procédures judiciaires soient mises en œuvre à l’encontre des membres de l’EIIS sur la base des preuves disponibles.

« Les documents et les données rassemblés par l’équipe des Nations unies... comprennent des preuves irréfutables qui accusent ces assassins terroristes », a déclaré l’expert légal irakien Ali al-Tamimi.

« Cela ouvrira la voie aux enquêtes, aux poursuites, aux arrestations et à la prise en compte de la responsabilité en tant que criminels de guerre, avec la possibilité de transférer les dossiers à un tribunal pénal international et à leur poursuite en vertu du droit international », a-t-il indiqué à Diyaruna.

Al-Tamimi a souhaité voir accélérer l’application « de peines justes et de la loi à l’encontre tous les terroristes responsables d’avoir tué des gens de sang froid et de les avoir enterrés dans des dizaines de charniers, ainsi que d’être à l’origine d’enlèvements, de trafics d’êtres humains et d’avoir commis un grand nombre d’atrocités ».

L’affaire devrait être portée au niveau international, a-t-il estimé, ajoutant que l’Irak a besoin de soutien pour « indemniser les dommages causés à l’économie et aux infrastructures par l’EIIS et la récupération de l’argent et des biens publics dérobés par les terroristes ».

L’EIIS « n’échappera pas à sa punition »

Lors d’une session du Conseil de sécurité des Nations unies en juillet 2019, le chef de l’équipe d’enquêteurs des Nations unies Karim Khan avait annoncé l’ouverture d’une enquête pour révéler les crimes de l’EIIS avec l’aide d’un grand nombre d’analystes, d’enquêteurs criminels et d’experts de la police scientifique originaires de plusieurs pays, dont l’Irak.

En l’espace de deux semaines, cette équipe réussit à examiner plus de 600 000 vidéos de crimes de l’EIIS et plus de 15 000 pages de documents relatifs au groupe terroriste.

Les mesures visant à poursuivre les membres de l’EIIS « avancent bien », a expliqué Ghazwan al-Daoudi, ancien responsable au sein de la commission des droits de l’homme du conseil provincial de Ninive.

« Il est rassurant pour les familles des victimes du terrorisme de savoir que les auteurs, quelles que soient les années qui leur restent à vivre, n’échapperont pas à leur peine ni à la justice », a-t-il expliqué à Diyaruna.

« Nous espérons que cette collecte des preuves entraînera des opérations de grande envergure pour traquer les éléments terroristes qui ont réussi à s’échapper ou à rentrer dans leurs pays d'origine, afin qu'ils puissent comparaître en justice », a-t-il déclaré.

« Nous espérons que la communauté internationale renforcera sa contribution pour rapatrier les DI chez eux, participer aux efforts de reconstruction et aider à réinsérer les familles et les enfants des combattants de l’EIIS pour les empêcher de devenir de futures bombes à retardement », a conclu al-Daoudi.

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