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Droits de l'Homme |

Les tribunaux maintiennent le droit irakien dans les procès des combattants de l'EIIS

Khalid al-Taie

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Des membres présumés de l'EIIS détenus par la police de l'Anbar pour une enquête sur des accusations de terrorisme, le 16 mai 2019. [Photo fournie par la direction de la police de l'Anbar]

Les tribunaux irakiens continuent d'avancer dans l'assurance que les éléments de « l'État islamique en Irak et en Syrie » (EIIS) sont tenus responsables des atrocités qu'ils ont commises, ont déclaré des observateurs nationaux et internationaux des droits de l'homme.

Dans un rapport conjoint, la Mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak et le Bureau des droits de l'homme des Nations unies ont indiqué que les procédures judiciaires contre les accusés de l'EIIS « se sont généralement déroulées de manière ordonnée ».

Selon le rapport, publié le 28 janvier, les procédures « étaient bien organisées et les juges étaient généralement préparés avec les dossiers d'enquête ».

Cette étude, menée avec le soutien total du Haut Conseil judiciaire irakien, était basée sur le suivi indépendant de 794 procès devant des tribunaux pénaux de prévenus principalement associés à l'EIIS, entre mai 2018 et octobre 2019.

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Un tribunal irakien examine le cas d'une femme accusée d'appartenir à l'EIIS, sur cette photo mise en ligne le 19 août 2019. [Archive]

Le rapport a toutefois fait état de « sérieuses préoccupations » concernant l'intégrité des procédures judiciaires, et a appelé les autorités judiciaires à procéder à un examen approfondi des pratiques en matière de procès et de condamnation.

Selon le rapport, il a été observé que les accusés étaient « gravement désavantagés par rapport à l'accusation, avec une représentation juridique inefficace et des possibilités limitées pour présenter ou contester des preuves ».

Certains tribunaux s'appuyaient trop sur les aveux, a-t-il déclaré, ajoutant que « les fréquentes allégations de torture ou de mauvais traitements [...] n'ont pas été traitées de manière adéquate ».

Des garanties solides en matière de détention, de procédure établie et de procès équitable témoignent d'un engagement en faveur de la justice, a déclaré Jeanine Hennis-Plasschaert, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour l'Irak, selon un communiqué de presse.

Elle a noté que l'EIIS a exploité dans le passé « une variété de griefs, dont des procès inéquitables et des mauvais traitements de détenus [...] pour alimenter son programme violent ».

Selon Michelle Bachelet, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, un système judiciaire juste et équitable est essentiel à la démocratie et à la protection des droits de l'homme.

« Les responsables d'atrocités généralisées contre le peuple irakien doivent être tenus pour responsables de leurs crimes, et il est important que les victimes voient que justice est rendue », a-t-elle affirmé.

« Dans le même temps, les accusés ont droit à un procès équitable, et ces normes doivent être strictement appliquées ».

Maintenir des normes élevées en matière de justice

Des experts juridiques et des représentants de la Haute Commission indépendante des droits de l'homme en Irak assistent régulièrement aux audiences des tribunaux pour les combattants présumés de l'EIIS accusés d'avoir commis des crimes terroristes, a déclaré le commissaire Fadel al-Gharawi.

Les procès des éléments de l'EIIS « sont menés dans le cadre d'un système judiciaire équitable qui repose sur des normes de justice pénale strictes conformes aux lois nationales et aux conventions internationales », a-t-il déclaré à Diyaruna.

« Les procédures juridiques de ces procès sont compatibles avec les normes de la justice », a-t-il déclaré. « En tant que commission indépendante, nous n'avons constaté aucun manquement à cet égard ».

« Le tribunal désigne également un avocat pour le défendeur, et les accusations sont faites publiquement et devant des contrôleurs et des experts juridiques, ce qui permet aux défendeurs de se défendre », a-t-il ajouté.

Al-Gharawi a noté que plusieurs accusés ont été déclarés innocents par les tribunaux en raison du manque de preuves contre eux, notamment « sept personnes accusées de participer au massacre de Speicher ».

Cela indique que « les procès sont équitables et garantissent la protection des droits de l'homme », a-t-il affirmé.

Des « peines équitables » doivent être respectées

« Le procès de toute personne accusée n'a lieu qu'après qu'elle a été représentée par un avocat, et si elle n'a pas les moyens de s'en payer un, le tribunal en désigne un », a déclaré Tariq Harb, président de Legal Culture Association.

« Si vous choisissez une affaire judiciaire au hasard, vous verrez qu'un avocat de la défense est toujours présent dès le début des enquêtes préliminaires et qu'une déclaration n'est prise qu'en présence d'un avocat », a-t-il expliqué à Diyaruna.

« Cela est aussi vrai pour les accusations de terrorisme que pour tout autre crime », a-t-il déclaré.

« Dans chaque affaire, le tribunal tient compte de l'intégrité des procédures d'enquête et écoute les témoignages, et ne rendra ses verdicts qu'après avoir vérifié et corroboré les preuves, avec possibilité d'appel », a-t-il ajouté.

« Au cours des dernières années, des milliers d'affaires liées au terrorisme sont passées par le système judiciaire irakien, et les peines ont été prononcées selon un niveau de justice élevé », a-t-il noté.

Pas plus de 3 % des condamnations « ont abouti à une condamnation à mort, la plupart des accusés étant condamnés à des peines de prison allant de 15 ans à la perpétuité ».

« L'Irak remplit ses obligations judiciaires en ce qui concerne la poursuite des combattants de l'EIIS », a déclaré à Diyaruna Raad Jasim al-Kaabi, professeur à l'université de Bagdad et professionnel des médias.

« Les accusés ont la possibilité de se défendre, ce que l'EIIS n'a pas donné à ses victimes », a-t-il déclaré. « Au contraire, il commettait les crimes les plus odieux sans pitié ni respect des valeurs religieuses et humanitaires ».

Si le droit des accusés à un procès équitable est fondamental, a ajouté al-Kaabi, « les droits des victimes doivent aussi être respectés, et des principes de peines équitables doivent être établis ».

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