La Haute Commission irakienne indépendante des droits de l'homme a annoncé vendredi 12 octobre qu'elle espérait que l'équipe internationale chargée d'enquêter sur les crimes de "l'État islamique en Irak et en Syrie" (EIIS) en Irak commencerait ses travaux au début de l'année prochaine.
En vertu de la résolution 2379 du Conseil de sécurité des Nations unies de 2017, une équipe internationale d'enquête a été créée pour soutenir les efforts de l'Irak visant à obliger l'EIIS à répondre de ses crimes.
L’équipe, dirigée par l’avocat britannique Karim Assad Ahmad Khan, spécialiste des droits de l’homme, a été chargé de rassembler, et de conserver les preuves d’actes pouvant constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de génocide.
Khan a effectué une visite préliminaire en Irak du 6 au 14 août, au cours de laquelle il a rencontré un certain nombre de responsables irakiens.
"Il s’est rendu au siège de la Commission des droits de l’homme à Bagdad, et les membres de la commission se sont déclarés prêts à coopérer avec Khan et son équipe", a déclaré à Diyaruna le porte-parole de la commission, Ali al-Bayati.
"La commission n'épargnera aucun effort pour assurer le succès de la mission de l'envoyé de l'ONU," a déclaré al-Bayati, ajoutant qu'elle fournirait à l'équipe des documents et des éléments de preuve impliquant l'EIIS.
La mission durera au moins 2 ans
L’équipe devra régler certaines questions techniques liées aux subventions du Conseil de sécurité des Nations Unies avant de commencer les travaux, a indiqué Al-Bayati.
Les subventions permettront à l'équipe d'enquête de créer son siège et d'engager des membres supplémentaires, a-t-il noté, ajoutant que "des experts irakiens dans les domaines du droit, des enquêtes pénales et de la médecine légale" devraient rejoindre l'équipe.
La résolution de l'ONU a fixé deux ans pour compléter la mission, avec une possibilité de renouvellement, a dit Al-Bayati.
"Nous nous attendons à ce que le travail prenne plus que le temps imparti", a-t-il fait savoir, les questions à traiter étant nombreuses et complexes.
"L’équipe d’enquête rassemblera tous les documents relatifs aux crimes et violations majeurs classés par le droit international parmi les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide", a-t-il ajouté.
L'équipe examinera ces preuves en coopération avec des représentants des autorités irakiennes compétentes, a poursuivi al-Bayati.
La tâche nécessitera d'examiner des preuves documentées des crimes de l'EIIS et d'entendre les témoignages de témoins oculaires, de survivants et des familles des victimes afin d'établir une justice transitionnelle, a-t-il déclaré.
"Atteindre cet objectif et donner aux gens leurs droits est une étape essentielle pour poser les fondements de la paix, de la réconciliation et de la stabilité", a-t-il conclu.