https://diyaruna.com/fr/articles/cnmi_di/features/2018/02/21/feature-03

×
×
Terrorisme |

L'Irak condamne à mort et la prison à vie des combattants étrangers de l'EIIS

Par Khalid al-Taie

image

Deux hommes condamnés pour terrorisme sont conduits en prison. [Photo tirée de la page Facebook de la Direction des renseignements militaires irakiens]

La série de condamnations prononcées ces derniers mois par le tribunal pénal central de Bagdad contre des combattants étrangers de « l'État islamique en Irak et en Syrie » (EIIS) correspond aux « normes internationales de procès équitable », a expliqué une source juridique à Diyaruna mercredi 21 février.

Une Turque a été condamnée à mort, et onze autres veuves étrangères ont été condamnées à la prison à perpétuité dimanche pour avoir appartenu à l'EIIS, a rapporté l'AFP.

Ces femmes, âgées de 20 à 50 ans, avaient toutes été arrêtées à Mossoul ou Tal Afar, où leurs maris ont été tués lorsque les forces irakiennes ont recapturé les villes du nord.

Les avocats de la défense nommés par l'État ont expliqué que ces femmes avaient toutes été leurrées pour venir en Irak et n'étaient pas impliquées dans des actes de violence.

Mais elles ont été reconnues coupables en vertu de l'article 4 de la législation antiterroriste irakienne, qui s'applique à « toute personne qui commet, incite, prévoit, finance ou aide à des actes de terrorisme », et pour son entrée illégale dans le pays.

Les peines du tribunal prononcées contre les étrangers impliqués dans des actes de terrorisme en Irak « relèvent de la souveraineté de l'État [irakien] », a déclaré Abdoul Sattar Bayraqdar, porte-parole du Conseil judiciaire suprême à Diyaruna.

Les sentences sont « prononcées en accord avec les peines prescrites par la loi irakienne aux coupables de crimes liés au terrorisme », a-t-il expliqué.

Elles sont « infligées selon des normes de procès équitable incluses dans toutes les conventions internationales des droits de l'homme », a-t-il indiqué, notant que celles-ci comprennent le droit à un avocat, le droit de débattre des témoins à charge et des preuves, et le droit de faire appel des verdicts.

Les sentences peuvent faire l'objet d'un appel

Depuis mi 2017, le pouvoir judiciaire irakien a condamné à mort et à l'emprisonnement à vie des combattants étrangers et des femmes reconnues coupables d'être membres de l'EIIS et d'avoir commis des crimes contre les Irakiens.

La plupart des personnes condamnées ont été arrêtées par les forces irakiennes lors d'opérations militaires pour libérer les villes de Mossoul et de Tal Afar.

Le 12 février, le tribunal pénal a condamné une Turque à l'emprisonnement à perpétuité pour « avoir abrité des terroristes », ainsi qu'un Syrien accusé « d'être membre de l'EIIS et d'avoir participé à des attaques contre des unités militaires irakiennes ».

Une Allemande a été condamnée à mort le 21 janvier pour avoir participé à des attaques contre des forces irakiennes et avoir fourni une aide logistique à des éléments de l'EIIS.

Le 12 septembre, le tribunal pénal a condamné à mort un Russe qui avait avoué avoir effectué plusieurs opérations terroristes contre les forces de sécurité depuis 2015.

L'homme reconnu coupable appartenait à un groupe armé de l'EIIS appelé le Bataillon al-Zarqawi, a précisé Bayraqdar.

Les sentences prononcées contre tous les terroristes condamnés sont conformes à l'article 4 de la loi antiterroriste irakienne, a-t-il déclaré.

Ces peines « ne sont pas définitives, mais sont des premières condamnations qui peuvent faire l'objet d'un appel auprès de la cour fédérale de cassation », a-t-il conclu.

Aimez-vous cet article?
0
NON
0 COMMENTAIRE (S)
Politique Commentaire
Captcha