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Droits de l'Homme

L'Irak envisage de pénaliser l'incitation au sectarisme

Par Khalid al-Taie

Un Irakien brandit une banderole demandant la pénalisation de l'incitation au sectarisme lors d'une manifestation organisée le 21 août 2015 dans le centre de Bagdad. [Photo tirée de la page Facebook de la campagne Pénalisons le sectarisme]

Un Irakien brandit une banderole demandant la pénalisation de l'incitation au sectarisme lors d'une manifestation organisée le 21 août 2015 dans le centre de Bagdad. [Photo tirée de la page Facebook de la campagne Pénalisons le sectarisme]

Un projet de loi qui pénaliserait le sectarisme et l'incitation raciale a été présenté de nouveau au parlement le mois dernier.

Cette initiative visant à introduire une loi qui pénaliserait ceux qui fomentent des tensions sectaires date de 2014, lorsque plusieurs organisations de la société civile, notamment la Fondation des Irakiens non sectaires, avaient lancé une campagne auprès de la population pour introduire cette législation.

À l'époque, un grand nombre de spécialistes du droit, d'avocats et de chercheurs avaient participé à des manifestations appelant à une mise en œuvre rapide.

Un an après le début de cette campagne, les parlementaires irakiens avaient collecté des signatures en faveur de l'adoption de cette loi, mais leurs demandes se sont faites de moins en moins pressantes au vu des événements politiques et sécuritaires qui survinrent sur la scène irakienne.

L'approbation de ce projet de loi par le gouvernement est « le point d'orgue des grands efforts consentis pendant trois ans par plusieurs parties populaires et civiles », a déclaré Hassan Faleh, président de la Fondation des Irakiens non sectaires.

« Nos demandes portaient sur l'adoption d'une législation spécifique pénalisant tous ceux qui incitent au sectarisme et au racisme et qui tentent de jouer sur cela par une rhétorique de haine visant à semer la discorde et la division entre les gens », a-t-il déclaré à Diyaruna.

Besoin d'une législation spécifique

La constitution irakienne et d'autres lois, comme l'article 4 de la Loi antiterroriste, traitent du discours et des actions sectaires.

Mais Faleh a précisé qu'elles ne traitent pas directement de ce type de crime, et aucun texte ne classifie ce délit ni ne définit clairement les mesures qu'il convient de prendre à l'encontre de ceux qui sont reconnus coupables de l'avoir commis.

« L'adoption de cette loi est une bonne chose », a-t-il ajouté. « Mais nous devons également trouver le mécanisme qui permettra de la mettre en pratique. »

Faleh a proposé qu'un « appareil sécuritaire et social » soit créé, permettant de suivre et de surveiller les cas de non-respect de cette loi, et de dissuader ceux qui s'en rendent coupables.

L'adoption d'un projet de loi qui pénaliserait l'incitation au sectarisme s'inscrit dans le cadre des « tentatives gouvernementales de préserver les acquis importants obtenus contre le terrorisme à Mossoul », a pour sa part expliqué Ihsan al-Shammari, directeur du Centre irakien de pensée politique.

Avec la réintroduction de cette législation, le gouvernement souhaite « saisir l'occasion de renforcer la confiance de la communauté et de panser les plaies », a-t-il déclaré à Diyaruna. « Elle vise également à contrer toute campagne ou tout discours qui tenterait de dénaturer la victoire. »

Cette législation se fonde sur l'Article 7 de la constitution irakienne, qui interdit l'adoption ou l'incitation au racisme, au terrorisme et au sectarisme, a-t-il précisé.

« Elle suit également l'essence et les dispositions du Code pénal irakien, qui traitent de la lutte contre le sectarisme et pénalisent les entités et les individus qui y incitent », a-t-il ajouté.

Le projet de loi devra être ratifié par le parlement irakien après avoir obtenu un consensus des forces politiques « favorables à son adoption en tant que nécessité nationale », a poursuivi al-Shammari.

Tenir les contrevenants pour responsables

La renaissance de ce projet de loi est « une étape positive », a déclaré le député irakien Abdoul Rahman al-Loizi, partisan et militant de cette nouvelle législation.

Il a souligné le besoin d'un « cadre légal pour faire valoir la responsabilité de tout individu ou entité incitant au sectarisme et à la haine et contribuant à menacer l'unité du pays et sa sécurité publique ».

Ce projet de loi doit être adopté sans autre retard, a-t-il affirmé à Diyaruna, soulignant la nécessité d'une « volonté politique commune pour mettre en œuvre cette loi afin qu'elle ne reste pas lettre morte ».

« Il ne fait aucun doute qu'elle fera l'objet de discussions et de suggestions de la part des membres du parlement et des commissions concernées », a-t-il ajouté. « Des paragraphes juridiques pourront être ajoutés, supprimés ou modifiés pour que ce projet de loi mûrisse jusqu'au vote final sur sa mise en application en tant que loi. »

Dans un communiqué publié à l'issue de sa session du 18 juillet, le conseil des ministres a annoncé que ce projet de loi avait été approuvé « dans un effort visant à préserver l'unité et l'intégrité du peuple et la coexistence entre toutes ses composantes ».

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