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Damas abuse d'une loi antiterroriste pour geler des avoirs, selon un groupe de défense des droits de l'homme

Le gouvernement syrien abuse d'une loi antiterroriste de 2012 pour punir les familles des suspects en gelant leurs avoirs, a déclaré Human Rights Watch mardi 16 juillet, qualifiant ces mesures d'équivalent d'une « punition collective ».

« En pénalisant les personnes uniquement sur la base de leur lien familial avec l'accusé, et non sur la base de leur responsabilité pénale individuelle, l'application du Décret 63 par le ministère des Finances constitue une punition collective », a déclaré l'AFP, citant le rapport de HRW.

Ce Décret 63, l'une des dispositions de la loi syrienne de lutte contre le terrorisme, permet à Damas de geler les avoirs des personnes en attente d'une enquête concernant des crimes liés au terrorisme, même si elles n'ont pas encore été inculpées, selon HRW.

Le décret est maintenant largement utilisé pour cibler les familles des accusés, ce qui met également les proches en danger, a-t-il indiqué.

« La Syrie utilise le Décret 63 pour autoriser des pratiques abusives et arbitraires qui privent les gens de leurs moyens de subsistance », a déclaré Lama Fakih, directeur adjoint de HRW pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.

Cette loi antiterroriste, adoptée en juillet 2012, confère à l'ensemble du gouvernement le pouvoir de qualifier « presque n'importe quel acte d'infraction terroriste », selon l'organisme de veille des droits de l'homme.

Elle a été utilisée dans le passé pour criminaliser la fourniture d'aide humanitaire, l'enregistrement des violations des droits de l'homme et la participation à des actions de dissidence pacifique, a déclaré HRW.

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