NOUVELLES D’IRAK

Un tribunal français a rejeté l'appel des partisans de l'EIIS pour rentrer chez eux

Le tribunal suprême de justice en France a rejeté mardi 23 avril les appels des familles pour le retour au pays de leurs proches qui étaient partis en Syrie pour rejoindre « l’État islamique en Irak et en Syrie » (EIIS), a rapporté l'AFP.

Le Conseil d'État, qui agit comme conseiller juridique au gouvernement français et un arbitre supérieur des affaires administratives, a déclaré qu'il n'avait pas la compétence pour statuer sur l'affaire.

Après examen de quatre demandes pareilles d'appel, il a décidé qu'une telle mesure nécessiterait des « négociations avec les autorités étrangères ou une intervention sur le sol étranger ,» ce qui était au-delà de ses compétences.

La France et d'autres pays européens étaient aux prises sur comment gérer des centaines de combattants étrangers et leurs familles, dont la plupart sont maintenant détenus dans des camps dirigés par les Forces démocratiques syriennes.

La question est très délicate en France, où un attentat mortel en 2015 sur la capitale revendiqué par l'EIIS a tué 130 personnes.

La décision judiciaire de mardi suit des commentaires plus tôt par le ministre français de l'Intérieur Christophe Castaner « qu'aucun rapatriement communal » ne serait considéré, mais la France étudierait « un cas par cas » pour permettre ou non le retour des enfants des combattants de l'EIIS.

Aimez-vous cet article?

0 COMMENTAIRE (S)
Politique Commentaire * INDIQUE CHAMP NÉCESSAIRE 1500 / 1500