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Expulsion forcée dans la loi foncière syrienne d'après HRW

Human Rights Watch (HRW) a mis en garde mardi 29 mai quela nouvelle loi foncière syrienne n'est pas conforme aux standards internationaux et remonte à « l'expulsion forcée » de la population vulnérable incapable de prouver la propriété du bien, a rapporté l'AFP.

Le décret 10 permet au gouvernement syrien de saisir la propriété privée pour les aménagement de zones en compensant les propriétaires avec des parts. Mais les propriétaires peuvent réclamer les parts seulement s'ils prouvent leur propriété dans les 30 jours suivant l'annonce de la zone.

HRW indique que la loi viole les standards désignés pour protéger les propriétaires de l'expulsion forcée établis dans la convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels (CIDESC).

La loi affecte « les droits de propriété sans procédure régulière ou compensation, ce qui remonte à l'expulsion forcée et la saisie de biens pour les propriétaires dont les droits de propriété ne sont pas reconnus », a précisé le groupe HRW.

La CIDESC stipule que toute loi foncière doit assurer des consultations réelles avec les concernés, un préavis raisonnable avant l'expulsion et des voies de recours acceptables.

Le décret 10 « n'est pas conforme à ces exigences », a souligné HRW.

« Les pays et les donateurs soutenant la reconstruction en Syrie ont une responsabilité de considérer les obstacles posés par cette loi au retour de millions de syriens déplacés », a signalé l'adjointe au directeur de HRW pour le Moyen-Orient Lama Fakih.

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