http://diyaruna.com/fr/articles/cnmi_di/features/2019/07/11/feature-01?di_exp_001=true

×
×

Criminalité et Justice |

L'Irak maintient les procès des combattants étrangers de l'EIIS

Khalid al-Taie

Se connecter via Twitter Se connecter via Facebook

Les forces irakiennes escortent un membre de l'EIIS qui doit répondre d'accusations de terrorisme, le 12 mai. [Photo fournie par la Direction de la police de l'Anbar]

L'Irak a clairement fait savoir que les procès d'éléments étrangers de « l'État islamique en Irak et en Syrie » (EIIS) sont menés conformément à sa législation nationale.

Depuis 2018, les tribunaux irakiens ont prononcé diverses peines envers 514 ressortissants étrangers, à la fois des hommes et des femmes, reconnus coupables d'avoir appartenu ou d'avoir travaillé pour l'EIIS.

La peine de mort a été prononcée dans onze de ces cas, suscitant l'opposition de certaines organisations internationales et de militants des droits de l'homme, bien qu'il n'y ait eu encore aucune exécution d'étranger.

Des prisonniers de l'EIIS attendent leur interrogatoire par des enquêteurs irakiens le 16 mai. [Photo fournie par la Direction de la police de l'Anbar]

« Chacun peut faire part de ses observations et s'opposer au jugement », a déclaré le président de l'Association pour la culture du droit à Diyaruna. « Mais nous souhaitons également confirmer que la peine de mort est bien inscrite dans le droit irakien. »

Des peines de mort ont dans certains cas été prononcées à l'encontre de ressortissants étrangers parce que « ils s'étaient livrés à des activités terroristes en Irak et que leurs victimes étaient irakiennes », a-t-il ajouté.

« Un étranger commettant un crime dans un pays quelconque est poursuivi par la justice de ce pays, ce qui est une norme juridique internationalement reconnue », a-t-il poursuivi, précisant que les accusés étrangers sont traités comme n'importe quel citoyen irakien.

Ceux qui doivent répondre de charges terroristes « doivent s'expliquer devant les tribunaux, conformément au Code pénal irakien », a-t-il précisé, notamment la Loi antiterroriste n° 13 de 2005 et le Code de procédure pénale amendé n° 111 de 1969.

Les peines sont prononcées en fonction de la nature et du type de délit commis et des dommages qui en résultent, a ajouté Harb.

Le droit irakien ne fait aucune discrimination

Les procès de combattants étrangers de l'EIIS en Irak sont conduits « dans le respect des procédures légales fondamentales », de l'enquête au prononcé des peines, a expliqué le politologue Issam al-Fayli à Diyaruna.

« Toutes les confessions faites par les suspects sont corroborées par les déclarations des témoins et les témoignages de leurs associés (dans le délit) », a-t-il poursuivi.

« La procédure d'enquête inclut la fourniture de preuves de la scène du crime montrant comment le suspect a commis son crime, et elles sont ensuite présentées à la cour », a-t-il ajouté.

« Tout suspect a droit à un avocat, ou la cour peut en commettre un d'office, et le juge examine attentivement ces preuves et se penche sur le cas avant de prononcer une peine et de prononcer la sentence », a poursuivi al-Fayli.

Il a souligné que même après que les peines ont été prononcées par le tribunal, elles ne sont pas directement mises en œuvre car une cour de cassation doit encore ratifier la sentence, la réduire ou demander un nouveau procès en cas de preuve non conclusive.

Le droit irakien « n'établit aucune discrimination entre un Irakien ou un étranger accusé d'un crime de terrorisme ou pénal en territoire irakien », a ajouté al-Fayli, soulignant que la peine capitale s'applique à quiconque est reconnu coupable de meurtre.

« Le système judiciaire est bien en place »

Plusieurs combattants étrangers se sont rendus en Irak et y ont commis des crimes, a poursuivi al-Fayli, ajoutant qu'ils sont désormais nombreux à être poursuivis pour leurs crimes.

Les procès irakiens ont lieu à un moment où plusieurs pays refusent de recevoir leurs ressortissants accusés de terrorisme, a-t-il indiqué.

Début juin, plusieurs pays européens ont suggéré de mettre en place un tribunal international en Irak pour juger les étrangers de l'EIIS.

Mais les observateurs ont indiqué que cette proposition serait difficile à mettre en œuvre et ont demandé quelle loi s'appliquerait alors. Ils se sont également dits préoccupés par le fait que cela pourrait donner lieu à des procès à rallonge, ou à ce que les criminels échappent à la justice.

De plus, la création d'un tel tribunal « risquerait de ne pas être accepté par les Irakiens pour des raisons touchant à la souveraineté et à l'indépendance de la justice », a expliqué Naeem al-Koud, président de la commission pour la sécurité du conseil provincial de l'Anbar.

« L'institution judiciaire irakienne est bien en place et a une longue histoire d'intégrité et d'équité au regard des normes internationales », a-t-il souligné.

« Notre système judiciaire traite ces terroristes, que leurs propres pays ont rejetés à cause de leurs crimes haineux et de la menace qu'ils représentent pour la sûreté et la sécurité de leurs communautés, avec transparence et justice », a-t-il conclu.

Se connecter via Twitter Se connecter via Facebook
Aimez-vous cet article?
19
4

0 COMMENTAIRE (S)

Politique Commentaire Captcha