Droits de l'Homme |

2018-08-08

L'Irak se penche sur le sort légal et humanitaire des enfants de l'EIIS

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Des enfants irakiens ayant survécu à la guerre contre « l'État islamique en Irak et en Syrie » font le signe de la victoire sur cette photo publiée en ligne le 16 juillet 2018. [Photo fournie par le ministère irakien des Migrations et des Déplacements]
Des enfants irakiens ayant survécu à la guerre contre « l'État islamique en Irak et en Syrie » font le signe de la victoire sur cette photo publiée en ligne le 16 juillet 2018. [Photo fournie par le ministère irakien des Migrations et des Déplacements]

L'Irak prend des mesures pour s'assurer que les enfants nés de mères irakiennes lors de mariages non enregistrés, que ce soit avec des membres de « l'État islamique en Irak et en Syrie » (EIIS) ou dans d'autres circonstances, sont en mesure de recevoir leur certificat de naissance et tous les avantages de la citoyenneté.

Nombre de ces enfants restent à ce jour sans papiers parce que leur père a été tué, s'est enfui vers une destination inconnue ou a été porté disparu lors des combats pour la libération visant à les chasser des zones qu'ils occupaient autrefois.

De ce fait, leur paternité est difficile à certifier, ce qui constitue pour ces enfants un problème pour obtenir leurs papiers officiels.


Des enfants déplacés internes de la province de Ninive transportent des caisses de vêtements distribués par le ministère irakien des Migrations et des Déplacements sur cette photo postée en ligne le 5 février 2018. [Photo fournie par les services du ministère des Migrations et des Déplacements à Ninive]

Des enfants déplacés internes de la province de Ninive transportent des caisses de vêtements distribués par le ministère irakien des Migrations et des Déplacements sur cette photo postée en ligne le 5 février 2018. [Photo fournie par les services du ministère des Migrations et des Déplacements à Ninive]

Les autorités irakiennes tentent toutefois de résoudre cette affaire avant qu'elle ne devienne insoluble et n'entraîne des complications ultérieures.

La citoyenneté par la maternité

La solution à ce problème est ancrée dans la constitution irakienne et dans le système juridique, qui accorde le droit à la citoyenneté irakienne à n'importe quel enfant né d'une mère irakienne.

« Un enfant né de mère irakienne dont le père est un étranger [...] est en droit d'obtenir la citoyenneté parce que la constitution et la loi irakiennes considèrent que la mère a le droit de transmettre sa nationalité à ses enfants », a expliqué le spécialiste du droit Tariq Harb, président de l'Association pour la culture du droit.

« Cela s'applique à chacun, même aux enfants de combattants étrangers de l'EIIS, mais la mère doit d'abord enregistrer son certificat de mariage devant le tribunal puis vérifier ensuite la paternité de ses enfants », a-t-il ajouté à Diyaruna.

« L'épouse a le droit de s'en remettre aux tribunaux [irakiens] pour enregistrer officiellement son certificat de mariage avec son mari de l'EIIS (qu'il soit irakien ou étranger), même si ce certificat a été émis par un tribunal de l'EIIS. »

« Si un tel document manque, elle peut produire deux témoins pour témoigner devant un juge de la validité du mariage des deux personnes à une date donnée et qu'ils sont bien les parents de l'enfant en question, et que le père est soit mort soit porté disparu », a poursuivi Harb.

« Après avoir obtenu une licence de mariage, l'épouse est en droit de déposer une revendication de sang pour son enfant, et donc de lui transmettre les droits inhérents à la nationalité. »

« Les conditions de tels mariages sont parfaitement comprises par le système juridique, qui les traite avec une grande souplesse et un grand sens des responsabilités », a-t-il ajouté.

Les tribunaux ont tranché en ce sens en faveur de nombreuses femmes de la province de Diyala, a encore indiqué Harb.

Les tribunaux civils de Diyala ont émis des certificats de mariage et des documents de filiation dans plus de 300 cas entre juin 2014 et juin 2015, a appris Diyaruna.

Acceptation par la société et la tribu

Au-delà des enjeux légaux, des questions sociétales et psychologiques doivent être abordées pour assurer le bien-être des enfants et leurs droits associés à la citoyenneté, affirment les militants.

Bien que beaucoup de mariages entre des femmes irakiennes et des hommes de l'EIIS ont été des mariages forcés, les femmes et les enfants peuvent rencontrer une certaine animosité de la part des membres de leur famille ou de leur tribu, a expliqué Layla al-Barazanchi, militante des droits de l'homme spécialisée dans les affaires des femmes et des enfants affectés par la guerre.

« C'est une question complexe qu'il n'est pas facile de résoudre, mais nous ne pouvons laisser ces enfants vivre sans papiers officiels », a-t-elle indiqué à Diyaruna.

« Nous travaillons avec le gouvernement et l'UNICEF pour solutionner la question, et disposons maintenant d'un projet conjoint pour délivrer des certificats de naissance à 2 500 enfants affectés par la guerre dans l'ouest de Mossoul », a fait savoir al-Barazanchi, employée du Réseau d'ambassadeurs de Dar al-Salam, une ONG humanitaire basée à Mossoul.

Ce projet de huit mois s'adresse aux enfants âgés d'un à six ans.

Pour les enfants de l'EIIS, il existe deux approches : les enregistrer sous le nom de leur mère, ou obtenir un certificat de mariage officiel qui porte le vrai nom de leur père, a-t-elle rapporté.

Ce projet ne couvre qu'un petit nombre d'enfants sans papiers d'identité, mais il pourrait y en avoir plus de 10 000 dans la seule province de Ninive, selon les estimations d'al-Barazanchi.

Il n'y a toujours pas d'estimation officielle détaillée du nombre de ces enfants.

Accepter les enfants sans papiers

Les enfants non enregistrés auprès des autorités locales ne sont pas tous issus de pères membres de l'EIIS, a précisé Nouha Derwish, enseignante de psychologie et de sociologie à l'université de Bagdad.

Certains sont également le fruit de mariages non enregistrés officiellement et dont les pères sont portés disparus ou ont été abattus par l'EIIS ou pendant la guerre, a-t-elle ajouté.

Il y a également les enfants dont le père a abandonné la mère pour des raisons diverses et qui ne souhaitent pas reconnaître leur paternité, ou les enfants dont la mère a été contrainte de les abandonner parce qu'ils étaient issus d'un mariage forcé ou d'un viol commis par des terroristes, a-t-elle expliqué à Diyaruna.

Il existe de nombreux autres cas que le gouvernement doit classifier et traiter au cas par cas, a indiqué Derwish, ajoutant qu'abandonner ces enfants sans papiers d'identité pourrait avoir des conséquences désastreuses.

Les enfants auxquels serait refusé le droit d'avoir des papiers d'identité n'auraient pas accès à l'éducation, au travail, au mariage ni à aucun de leurs droits civiques en tant qu'adultes, a-t-elle poursuivi.

« Nous devons accepter tous ces enfants pour qu'ils ne deviennent pas des proies faciles pour les terroristes, les criminels et les trafiquants d'êtres humains, et nous devons le faire avec un sentiment d'urgence », a conclu Derwish.

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