Après que « l'État islamique » (Daech) a été chassé de l'est de Mossoul, les habitants peuvent maintenant obtenir de nouvelles cartes d'identité et d'autres documents officiels légaux.

Durant son règne sur la ville, le groupe avait confisqué les papiers officiels des citoyens et les avait remplacés par des documents et des certificats illégaux.

Désormais, les autorités irakiennes s'efforcent de surmonter la confusion qu'a causée Daech dans les registres civils des citoyens et de rétablir les certificats de naissance et de décès, et les contrats de mariage.

Tous les jours, on peut voir des dizaines d'habitants de Mossoul faire la queue devant les bureaux de la Direction de la nationalité dans la ville de Bartella, à l'est de Mossoul, attendant leur tour pour obtenir de nouveaux papiers d'identité.

Mohammed Salah, 37 ans, habitant du quartier d'al-Muthanna, a indiqué avoir eu le grand bonheur d'avoir une fille baptisée Haneen il y a un peu plus d'un an, mais n'avoir jamais fait enregistrer sa naissance auprès de la Direction de la santé de la ville, que Daech avait rebaptisé le Diwan de la Santé, et qu'elle n'avait donc « reçu aucun document émis par cette organisation terroriste ».

« J'étais certain que la libération inévitable de notre ville était proche [et] je ne voulais en aucune manière que ma fille porte une carte d'identité autre qu'une carte officielle, même si cela devait me coûter la vie », a-t-il expliqué à Diyaruna.

« Après un examen, ma fille a été portée sur le registre civil de ma famille et j'ai obtenu [pour elle] une carte d'identité et un certificat de nationalité », a-t-il ajouté.

Réparer le chaos et la destruction de Daech

Daech a apporté chaos et destruction dans tous les aspects de la vie, y compris dans les documents officiels des citoyens, a expliqué la législatrice irakienne Intisar al-Jubury, membre de la commission parlementaire pour les femmes, la famille et l'enfance.

Lorsque la libération a commencé et que les habitants ont été libérés de la domination des activistes, « les efforts nationaux se sont portés sur la consolidation des droits des citoyens et la réponse à apporter aux problèmes liés à cette question », a-t-elle précisé pour Diyaruna.

Les parents qui possèdent des papiers d'identité officiels ou un registre d'état civil peuvent facilement faire enregistrer leurs enfants nés sous le règne de Daech, a-t-elle poursuivi.

Il leur suffit d'obtenir un arrêt du tribunal prouvant la filiation, accompagné des témoignages de deux témoins, et d'enregistrer l'acte de naissance auprès de la Direction de la santé pour que l'enfant puisse obtenir des papiers d'identité.

Si le couple s'est marié avec un contrat de mariage illégal émis par Daech et a eu des enfants, il doit d'abord faire enregistrer légalement son mariage auprès du tribunal, selon al-Jubury.

« Si une femme a épousé un ressortissant irakien durant le règne de Daech et que le mari est décédé, est porté disparu ou l'a quittée, elle a le droit d'intenter un procès, de faire valoir ses droits devant les tribunaux et d'enregistrer ses enfants sous le nom de ses parents », a-t-elle expliqué.

Une femme a également le droit « d'annuler légalement son mariage s'il a été forcé et non consenti de son plein gré, comme les mariages forcés aux combattants de Daech », a poursuivi al-Jubury.

« Nous tentons de surmonter les obstacles qui peuvent empêcher les gens de retrouver le cours normal de leur vie », a-t-elle continué.

La justice irakienne tente de réparer ce que Daech a corrompu dans le système d'état civil, a expliqué le spécialiste en droit Tariq Harb, président de l'Association pour la culture légale.

Le groupe terroriste a laissé derrière lui de nombreux problèmes à Mossoul, a-t-il indiqué.

Ces problèmes « ne sont toutefois pas nouveaux, car ils sont déjà apparus dans les provinces de l'Anbar, de Diyala et de Salaheddine », a-t-il expliqué à Diyaruna. « Aujourd'hui, les tribunaux et les directions de Ninive les traitent comme l'avaient fait leurs homologues des autres provinces libérées. »

La justice a résolu toutes les questions, même dans des cas rares ou complexes, pour veiller à ce que des papiers officiels soient délivrés aux citoyens et qu'ils puissent obtenir les droits qui leur sont garantis par la constitution, a poursuivi Harb.

Les effets psychologiques du contrôle par Daech

Les tribunaux règlent nombre d'affaires juridiques liées à l'enregistrement des naissances, des décès et des mariages, a expliqué la militante irakienne des droits de l'Homme Hana Adwar, présidente de l'association al-Amal.

Toutefois, a-t-elle ajouté, un autre aspect important qui ne doit pas être sous-estimé au lendemain de cette domination par Daech est l'immense traumatisme psychologique causé aux femmes qui furent contraintes de se marier ou furent violées par les éléments de Daech et ayant donné naissance à leurs enfants.

Nombreuses sont ces femmes à vivre dans des conditions psychologiques difficiles et qui ne souhaitent pas s'en remettre aux tribunaux ou aux services, ni même reconnaître leurs enfants, qui n'ont pourtant rien fait de mal, a expliqué Adwar à Diyaruna.

Dans ces cas, « les tribunaux doivent intervenir [et travailler] avec les organisations pour traiter ces traumatismes et aider ces femmes à surmonter leur crise et s'intégrer dans la société », a-t-elle poursuivi.

« Nous avons besoin de plus de spécialistes de la santé mentale et d'un effort exceptionnel et très long pour pouvoir résoudre ce problème », a-t-elle conclu.